1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Lorenna Martin Photography & Video, entrepreneur individuel – micro-entreprise.

Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment : photographie, captation vidéo, création vidéo, montage vidéo, colorimétrie, retouche photographique, vente de photo.

Le contenu précis de la prestation est défini dans le devis accepté par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature des services, les délais et le prix.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé (ou validation écrite par email).

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable, art. 293B du CGI 

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Sauf mention contraire :

• acompte possible à la commande
• solde payable à la livraison

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

Sauf accord contraire :

• un acompte versé reste dû
• toute prestation commencée est due en totalité

L’éditeur se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

La livraison s’effectue sous la forme définie dans le devis (fichiers numériques, galerie en ligne, etc.).

7. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la prestation facturée.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les droits d’auteur restent la propriété de l’éditeur.
Les conditions de cession des droits sont définies dans le devis ou le contrat spécifique.

9. Données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.